16/04/2014 | Le sminaire GEMAPI du 11 avril 2014 : succs au rendez-vous

Avec plus de 330 participants venus de tout le bassin Rhône-Méditerranée, le séminaire GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) organisé par la DREAL de Bassin et l’Agence de l’eau à fait salle comble. A l’attention des syndicats mixtes et des services de l’État, le séminaire faisait le point sur cette nouvelle compétence (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), créée par la loi "Métropole" du 27 janvier 2014 et affectée à l’échelon communal à partir du 1er janvier 2016.

Après une présentation introductive de la loi par Jean-Baptiste Butlen (DGALN/DEB) et Jean-Marc Kahan (DGPR), le débat s’est poursuivi toute la journée :

- quel est le champs précis de cette compétence obligatoire, attribuée au bloc communal et transférée automatiquement aux intercommunalités ?

- quelles sont les conséquences pour les structures actuelles de gestion, basées sur les périmètres hydrographiques et non sur les limites administratives ?

- quel transfert de moyen accompagne le transfère de compétence, en particulier pour la prévention des inondations et la gestion des digues ?

- les deux compétences (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) sont-elles strictement liées ?

Consulter les interventions : 

Création de la compétence GEMAPI : implications et enjeux
(JB.Butlen/DGALN-DEB)

Création de la compétence GEMAPI : focus sur la présentation des inondations
JM.Kahan/DGPR-MEDDE)

Syndicat mixte de l’Arve et de ses abords
(S.Duplan/SM3A-74)

Communauté de communes du Comté de Provence
(C.BARLE/A-E.Chollet/contrat de rivière Carami Issole-83)

Syndicat de rivières Brévenne-Turdine
(Betty CACHOT/SRBT-69)

Structuration des EPTB et des EPAGE en Rhône-Méditerranée - Orientations et enjeux pour le SDAGE 2016-2021
(M.Papouin/AE RM&C - G.Charrier/DREAL DB)

Syndicat mixte du bassin des Sorgues
(L.RHODET/SMBS-84)

Syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières
(J.CHABAUD/SMMAR-11)

Etablissement public territorial du bassin Saône et Doubs
(Cyril GAUDOT/EPTB SD-71)

En savoir plus :

Résumé de la loi

Extraits de la loi

Carte des EPTB en vigueur au 30/09/2013

Doctrine EPTB du comité de bassin du 01/07/2011


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