10/07/2014 | Rvision 2014 du classement en Zone de Rpartition des Eaux

Des nouveaux sous-bassins et aquifères sont soumis à une phase de participation du public en vue de leur classement en zone de répartition des eaux (ZRE). Ce classement sera arrêté par le préfet coordonnateur de bassin et les préfets concernés d’ici fin 2014.

Le classement d’une ressource en zone de répartition des eaux (ZRE) est le premier outil réglementaire pour résorber les déséquilibres quantitatifs avérés entre la ressource et les prélèvements en eau existants, compte-tenu des besoins des milieux aquatiques.

Ce classement permet d’éviter toute accentuation du déficit quantitatif, en particulier en période d’étiage, en améliorant la connaissance des prélèvements existants et permettant une gestion volumétrique et spatiale plus fine et renforcée de ces derniers à l’échelle d’un bassin versant ou d’une entité hydrogéologique.

Les zones en déséquilibre quantitatif ou équilibre précaire dû aux prélèvements sont identifiées sur la base des connaissances disponibles, au fur et à mesure de la publication des résultats des études d’évaluation des volumes prélevables globaux (EVPG) menées sur les 71 territoires prioritaires identifiés dans le SDAGE 2010-2015 comme nécessitant des actions d’amélioration de la gestion quantitative de l’eau.

Ce futur classement projette d’ajouter, aux 17 sous-bassins et 14 masses d’eau souterraines déjà classés, tout ou partie de 4 nouveaux sous-bassins et 2 nouvelles masses d’eau souterraines sur 5 départements : en Rhône-Alpes (Rhône, Savoie, Ardèche) et en PACA (Alpes de Haute Provence, Var).

La préparation de cet arrêté de classement en ZRE a débuté en septembre 2013, avec des consultations tout le long du processus au niveau local et de bassin, et s’achève par une phase de participation du public du 10 juillet au 22 août 2014.

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