5/12/2014 | Six nouvelles zones de répartition des eaux (ZRE) sur le bassin Rhône-Méditerranée

Carte du classement en ZRE défini par l'arrêté du 27/11/20144 nouveaux sous-bassins et 2 nouveaux aquifères ont été classés en zone de répartition des eaux (ZRE) en Rhône-Alpes et en PACA. Ce classement a été arrêté par le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée le 27 novembre 2014.

Ce classement classe tout ou partie de 4 nouveaux sous-bassins et 2 nouvelles masses d’eau souterraines sur 5 départements en Rhône-Alpes (Rhône, Savoie, Ardèche) et en PACA (Alpes de Haute Provence, Var). Ils viennent s’ajouter aux 17 sous-bassins et 14 masses d’eau souterraines déjà classés sur le bassin Rhône-Méditerranée. A noter en Rhône-Alpes le classement de la nappe des couloirs de l’Est lyonnais, d’une partie amont du sous-bassin de l’Ardèche et du sous-bassin du Lac du Bourget.

La préparation de cet arrêté de classement en ZRE a débuté en septembre 2013, avec des consultations tout le long du processus au niveau local et de bassin, et s’est achevé par une phase de participation du public du 10 juillet au 22 août 2014 dont le rapport de réponses aux avis reçus est disponible pendant 4 mois sur le site des données sur l’eau du bassin.

Le classement d’une ressource en zone de répartition des eaux (ZRE) est le premier outil réglementaire pour résorber les déséquilibres quantitatifs avérés entre la ressource et les prélèvements en eau existants, compte-tenu des besoins des milieux aquatiques. Il donne les moyens réglementaires aux services de police de l’eau afin d’éviter toute accentuation du déficit quantitatif par une gestion des autorisations de prélèvements. Ainsi, l’amélioration de la connaissance des prélèvements existants permet une gestion volumétrique et spatiale plus fine et renforcée de ces derniers, en particulier en période d’étiage, à l’échelle d’un bassin versant ou d’une entité hydrogéologique.

Les zones en déséquilibre quantitatif ou équilibre précaire dû aux prélèvements sont identifiées sur la base des connaissances disponibles, au fur et à mesure de la publication des résultats des études d’évaluation des volumes prélevables globaux (EVPG) menées sur les 71 territoires prioritaires identifiés dans le SDAGE 2010-2015 comme nécessitant des actions d’amélioration de la gestion quantitative de l’eau.

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