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17/04/2012 >> Comment agir pour le bon état des plans d’eau ? Parution d’une note technique
Les notes du secrétariat technique du SDAGE contiennent des informations techniques essentiellement destinées aux services de l’Etat et de ses établissements publics en appui à la mise en oeuvre du SDAGE Rhône-Méditerranée.
L’objectif principal de cette note “Comment agir pour le bon état des plans d’eau ? Memento sur les connaissances et les mesures à engager avant 2015” est d’apporter des éléments techniques complémentaires spécifiques aux plans d’eau, et ce, dans le cadre plus général du déploiement du programme de mesures du bassin Rhône-Méditerranée. Cette note rappelle les premiers résultats relatifs aux suivis de l’état des masses d’eau réalisés dans le cadre des programmes de surveillance. Elle expose également les grands principes de travail nécessaires pour atteindre les objectifs du SDAGE ainsi que les lacunes à combler en terme de connaissances. En savoir plus ...
11/04/2012 >> Continuité écologique : étude d’aménagement sur la Têt
Continuité écologique : Etudes d’aménagement des seuils de Néfiach et de Canet-en-Roussillon sur la Têt
Principal cours d’eau des Pyrénées Orientales, la Têt comporte plusieurs ouvrages impactant la continuité écologique dont les seuils de Canet-en-Roussillon et Néfiach (propriété du Conseil Général) :
> La restauration du seuil de Canet se fera par anticipation du classement des cours d’eau, puisqu’il est prévu que la partie aval de la Têt soit classée au titre de l’article L214-17 (liste 2) ;
Le seuil de Néfiach a été identifié comme un ouvrage prioritaire "anguille" et a été désigné comme un ouvrage grenelle lot 1 à aménager avant fin 2012.
Le Conseil général des Pyrénées-Orientales a lancé une étude préliminaire à la restauration de la continuité sur les seuils de Canet et Néfiach destinée à dresser un premier état des lieux des ouvrages et à établir des scénarios d’aménagement (équipement/arasement/dérasement) afin de pouvoir les comparer entre eux et d’identifier pour chaque seuil le parti d’aménagement à privilégier.
L’étude lancée en décembre 2012, d’une durée de six mois devrait s’étaler jusqu’à fin juin 2012. Son coût est de 100 000 €HT, elle est financés à 50 % par le Conseil Général des Pyrénées-Orientales et 50% par l’Agence de l’Eau.
22/03/2012 >> Situation hydrologique sur le bassin début mars ...
A partir d’une situation encore fragile à la fin janvier, la recharge des ressources en eau a été insignifiante durant le mois de février. La situation des ressources en eau est donc préoccupante sur l’ensemble du bassin en ce début mars... En savoir +...
Tous les indicateurs sont bas voire très bas. Il ne reste plus qu’à espérer que les pluies du printemps viennent soulager des ressources et les sols pour permettre la reprise de la phase de croissance des plantes. Les gestionnaires de l’eau devront veiller à prendre les mesures de limitations des usages de l’eau dans les meilleurs délais début avril....
22/03/2012 >> Résultats de la surveillance qualité des eaux ...
L’état des eaux au niveau des stations de surveillance des cours d’eau et des eaux souterraines a été réévalué conformément à l’arrêté du 25 janvier 2010.
Ainsi, l’état écologique des eaux pour une année donnée résulte désormais de la synthèse des résultats des 2 dernières années. De même, l’état chimique des eaux pour une année donnée résulte désormais de la synthèse des résultats des 3 dernières années.
>>> Consulter les données "qualité" des eaux superficielles
15/03/2012 >> Le site internet Plan Rhône est en ligne ...
Le site internet est organisé autour des 6 volets thématiques du Plan Rhône, chacun présentant ses objectifs stratégiques, ses axes d’intervention et ses réalisations ...
Accès au site internet "PLAN RHÔNE"
Élaboré et mis en œuvre par l’Etat en partenariat avec les Régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes, Bourgogne, Franche-Comté et avec la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), les orientations stratégiques du plan Rhône s’articulent autour de 6 grandes thématiques :
- « Culture & patrimoine » volet piloté par la Région Rhône-Alpes ;
- « Inondations » volet piloté par la Mission Rhône (DREAL de bassin Rhône-Méditerranée / Service prévention des risques) ;
- « Qualité des eaux, ressource et biodiversité » volet piloté par l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse ;
- « Énergie » volet piloté par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) ;
- « Transport fluvial » volet piloté par Voies navigables de France ;
- « Tourisme » volet piloté par la DIREECTE Rhône-Alpes (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).
Pour la période 2007-2013, le Plan Rhône dispose principalement de deux outils financiers pour mener à bien ses projets : un Contrat de projet interrégional Etat-Régions (CPIER) d’un montant de 614 M€ et un Programme opérationnel plurirégional (POP) FEDER de 33, 8 M€.
17/02/2012 >> Classement des cours d’eau : étude de l’impact
La révision des classements de cours d’eau au titre de l’article L214-17 du code de l’environnement, entreprise en concertation au niveau départemental doit être accompagnée d’une analyse des impacts sur les usages socio-économiques liés aux cours d’eau à l’échelle des grands bassins versants hydrographiques.
L’Agence de l’Eau du bassin Rhône-Méditerranée Corse a engagé une étude de l’impact des classements en mai 2011 sur le bassin Rhône-Méditerranée. L’objectif de cette étude est d’éclairer la consultation réglementaire à venir et ainsi faciliter la finalisation d’un projet final équilibré entre enjeux usages et enjeux milieux dans le respect de l’intérêt général d’ici fin 2013.
Les dispositions réglementaires des projets de classements (liste 1 et 2) doivent remplacer celles des anciens classements de cours d’eau, d’une part la liste des cours d’eau classée au titre de la loi 1919 sur l’utilisation de l’énergie hydraulique et d’autre part la liste des cours d’eau classés migrateurs au titre de l’article L432-6 du code de l’environnement.
La présente étude évalue donc à l’échelle du bassin Rhône Méditerranée et des commissions géographiques l’impact spécifique des projets de liste 1 et 2 sur les usages ... En savoir +
2/02/2012 >> Des remontées records d’anguilles ...
Suite à la crue du Rhône et aux températures exceptionnellement douces, il est remonté sur le mois de novembre près de 190 kg d’anguilles aux passes-pièges de Vallabrègues ce qui correspond selon des estimations approximatives à près de 95 000 anguilles soit 6 fois plus en un mois que ce qu’il est remonté depuis les mois d’avril à début novembre 2011 ....
L’effectif global sur l’année 2011, estimé à 110 000 anguilles, est loin des effectifs annuels records capturés en 2008 (236 000 anguilles) et en 2010 (318 000 anguilles). Fin novembre, l’intensité migratoire est nettement retombée et la campagne de suivi s’est terminée le 9 décembre. La remise en service est prévue début avril 2012.
13/01/2012 >> Journée "eau et urbanisme" du 24 novembre 2011
le 24 novembre 2011, l’agence de l’eau, la DREAL PACA et l’ARPE (Agence Régionale Pour l’Environnement) ont organisé une journée "Eau et Urbanisme" dans la région PACA. Cette journée a réuni plus de 100 personnes (élus et techniciens). Elle a été l’occasion d’aborder dans une première partie le contexte législatif et son application régionale, la deuxième partie ayant laissé place aux nombreux exemples de SCOT et PLU.
les éléments présentés sont consultables sur le site de l’ARPE ...
30/12/2011 >> Nouveaux fichiers téléchargeables : les exploitants de stations d’épuration
La liste des exploitants ou maîtres d’ouvrages des stations d’épuration du bassin Rhône-Méditerranée est téléchargeable à la rubrique Données et Documents/Données sur l’eau/Pollution des collectivités
16/12/2011 >> Nouvelle version du géosdage
Une nouvelle version du géosdage (outil de consultation géographique des données du SDAGE et de la DCE) est en ligne depuis septembre 2011.
L’outil de lecture géographique du SDAGE et du programme de mesures appelé « Géosdage » (ou « Atlas territorial ») permet d’accéder, à partir d’une clef d’entrée territoriale, aux objectifs d’état écologique (ou quantitatif pour les eaux souterraines) et chimique assignés à chaque masse d’eau, aux domaines prioritaires d’actions et aux mesures à mettre en oeuvre durant la période du SDAGE 2009-2015.
L’outil porte à connaissance ces éléments, à une échelle cohérente qu’est le territoire pour la gestion des cours d’eau ainsi qu’à l’échelle des plans d’eau, des eaux souterraines, des eaux de transition (lagunes,..) et des eaux côtières. Il met à disposition ces informations sous forme de tableaux de données et de cartes et permet aussi de naviguer vers les sites existants qui fournissent des informations plus détaillées (ex : résultats du programme de surveillance de l’état des eaux, ...).
9/12/2011 >> Bilan de l’étiage 2011 et situation hydrologique en novembre 2011
" L’étiage 2011 a été exceptionnellement précoce en raison d’un hiver sec suivi d’un printemps également sec et chaud sur l’ensemble du bassin.
Une situation très critique était enregistrée au mois de juin sur les ¾ du bassin atteint par une sècheresse sévère et une situation un peu plus favorable ...Après un automne 2011 sec (septembre et octobre), les cours d’eau sont à des niveaux très bas ... " En savoir + ...
Consulter le bilan de l’étiage 2011
Consulter le bulletin de situation hydrologique - Novembre 2011
25/11/2011 >> De nouveaux aménagements sur les rivières Ardèche et Hérault
PASSE A POISSONS sur LE SEUIL de CARABOTTE sur L’HERAULT
Dans le cadre de la régularisation administrative de la microcentrale de Carabotte sur l’Hérault (communes de Gignac et St André de Sangonis), des aménagements complémentaires à l’installation ont été proposés pour assurer la continuité écologique.
Ces aménagements portent sur la réalisation : d’un ouvrage de montaison (passe à poissons) toutes espèces de type bassins successifs à fentes verticales, d’un ouvrage de dévalaison adapté à la problématique anguille, composé d’une grille fine (20 mm d’écartement), équipé de 3 déversoirs de dévalaison avec canal de collecte et d’évacuation, d’un ouvrage de décharge à deux pertuis pour faciliter la continuité du transport solide.
Les travaux engagés au mois de juin 2011 par GINGER Environnement se sont terminés fin octobre.
4/11/2011 >> 2éme édition des journées poissons migrateurs en Rhône-Méditerranée
Afin de porter à connaissance les actions menées en faveur des poissons migrateurs sur le bassin Rhône-Méditerranée et valoriser ainsi l’engagement institutionnel, technique et financier de l’ensemble des partenaires, l’Association Migrateurs Rhône-Méditerranée et la Région Rhône-Alpes organisent la 2nde édition des journées « Poissons Migrateurs en Rhône-Méditerranée » les 24 et 25 novembre 2011 à l’Espace Confluence à Lyon.
Ces journées ont pour objectif de présenter aux principaux acteurs concernés par les populations de poissons migrateurs leurs milieux de vie, les connaissances actuelles, les évolutions réglementaires et les études en cours à l’échelle du bassin du Rhône et des fleuves côtiers méditerranéens. Les échanges et débats sont prévus sur 1 jour ½ sous la forme de sessions de conférences réalisées par l’Association MRM et ses partenaires techniques, scientifiques et institutionnels.
Ces journées s’adressent à l’ensemble du personnel technique et aux administrateurs des collectivités piscicoles ainsi qu’aux collectivités et établissements publics intervenant dans le domaine de l’eau et des milieux aquatiques, aux gestionnaires et propriétaires d’ouvrages et à l’ensemble des partenaires de l’Association MRM… ainsi qu’à tout public désireux d’en savoir plus sur l’Alose, l’Anguille, la Lamproie et la gestion de leurs populations.
13/10/2011 >> Directive inondations : mise en oeuvre
La Directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et la gestion des risques d’inondations dite « Directive Inondation » établit un cadre pour l’évaluation et la gestion globale des risques d’inondations. Cette directive fixe une méthode pour permettre aux territoires exposés au risque d’ inondation d’en réduire les conséquences négatives pour la santé, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. Elle préconise de travailler à l’échelle des grands bassins hydrographiques appelés "districts hydrographiques", en l’occurrence le district Rhône et côtiers méditerranéens.
Le Préfet Coordonnateur de Bassin identifie les parties prenantes à associer pour la mise en œuvre de la Directive conformément à l’article L.566-11 du Code de l’environnement.
Le processus d’association se traduit par :
- La mise en place d’un Comité Inondation de Bassin (CIB) constitué du Comité de Bassin élargi aux parties prenantes identifiées par le Préfet Coordonnateur de Bassin.
- Le Comité d’agrément du Comité de Bassin Rhône-Méditerranée pour la labellisation de bassin des Programmes d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) et des dispositions locales du Plan national Submersions Rapides (PSR).
- 9 Commissions Géographiques Inondations pour initier une concertation territoriale à une échelle hydrographique cohérente en appui du Comité Inondation de Bassin (CIB) et l’appui sur le Comité de pilotage du Plan Rhône.
Le projet d’Evaluation Préliminaire des Risques d’Inondations (EPRI) constitue la première étape de la mise en œuvre de la Directive Inondation. Il est soumis à la consultation des Parties Prenantes du bassin Rhône-Méditerranée. Un avis sur ce projet peut être adressé avant le 18 novembre 2011 à la DREAL Rhône-Alpes
30/09/2011 >> Augmentation du niveau de la mer Méditerranée
Une étude de l’Institut Espagnol d’Océanographie (IEO) montre que le rythme de croissance du niveau de la mer Méditerranée a doublé durant la dernière décennie pour atteindre la valeur de trois millimètres par an.
1er/09/2011 >> La levée des mesures de limitation des usages de l’eau continue ...
La situation hydrologique favorable sur le bassin Rhône-Méditerranée permet l’assouplissement des mesures de restriction des usages de l’eau. Ainsi, au 30 août 2011, la levées des mesures est effective sur les 4 départements de la région Franche-Comté et sur le département de la Haute-Marne (52). Des levées partielles des mesures sont effectives dans l’Ain (01) depuis le 4 août, en Côte d’Or (21) depuis le 5 août (mise en application à partir du 12 août) et en Saône et Loire (71) depuis le 8 août 2011
18/08/2011 >> Une nouvelle passe à poissons sur le Gardon
Les travaux de construction de la nouvelle passe à poissons du seuil de la confluence Rhône/Gardon sont engagés par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR).
Après des études de conception et de positionnement en 2009 et 2010, les derniers ajustements techniques avec l’ONEMA ont permis de définir les caractéristiques de la passe en cours de construction en rive droite du Gardon.
Avec une longueur totale de 100 mètres, 11 bassins en enrochements et une pente moyenne de 3%, le dispositif doit permettre de retrouver une bonne circulation de l’ensemble des espèces piscicoles et surtout de lever le premier obstacle à la migration des aloses sur le Gardon.Un tapis de micro-plots installé au niveau de l’échancrure facilitera quand à lui la montée des petites anguillettes.
Les travaux de construction, engagés mi mai 2011, devraient se terminer fin août.
12/08/2011 >> Situation des arrêtés sécheresse début août
Situation au 11 août 2011 sur le bassin Rhône-Méditerranée :
Les précipitations abondantes tombées au cours du mois de juillet ont permis la recharge des ressources en eaux superficielles et dans une moindre mesure des ressources en eaux souterraines. Cette situation plus favorable a permis la levée ou l’assouplissement des mesures de restriction des usages de l’eau.
6/07/2011 >> Mise en ligne des mesures de température des eaux ...
Le changement climatique, dont les effets sont déjà perceptibles, renforce l’intérêt de suivre l’évolution des températures des cours d’eau et de disposer d’un historique long. Les chroniques sont précieuses pour la compréhension et la quantification de l’impact du changement climatique ainsi que des impacts des usages anthropiques sur les milieux aquatiques.
Un inventaire des chroniques de température des eaux dans le bassin Rhône-Méditerranée a été lancé début 2011. Les relevés effectués sur 25 stations de mesures sont en ligne ...
5/07/2011 >> Le COGEPOMI s’est réunit ...
Le comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI) du bassin Rhône Méditerranée s’est réunit le Jeudi 23 juin 2011. Le comité a donné un avis favorable sur le projet de SAGE du bassin versant de l’Ardèche. Il a aussi confirmé la cohérence des orientations du bassin Rhône Méditerranée avec la nouvelle stratégie nationale pour la gestion des poissons migrateurs. Les participants ont examiné le bilan des actions 2010, fait le point sur les actions en cours et envisagé les actions à conduire en 2012.
23/06/2011 >> Situation hydrologique début juin 2011
Une situation d’étiage profond sur les 3/4 du bassin Rhône-Méditerranée à l’exception de la région PACA et une partie de la région Languedoc-Roussillon.
Le mois de mai 2011 a été marqué par des cumuls de précipitations particulièrement faibles sur l’ensemble des régions du bassin Rhône-Méditerranée avec pour conséquence, des débits des cours d’eau très faibles, une hydraulicité du Rhône historiquement faible et une situation des nappes toujours problématique en Franche-Comté et Rhône-Alpes. La situation s’est améliorée pour la majorité des retenues du bassin ...
23/06/2011 >> La révision des classements des cours d’eau avance ...
La première phase du processus de révision des classements des cours d’eau du bassin Rhône-Méditerranée vient de s’achever le 21 avril 2011 par la validation en commission administrative du bassin d’un projet consolidé au niveau du bassin, sur la base des propositions départementales. Ces dernières ont fait l’objet de concertations locales avec les principaux acteurs de l’eau concernés et d’une harmonisation régionale.
Consulter le projet de classement des cours d’eau
Ce projet qui comporte deux listes de cours d’eau ou tronçons de cours d’eau proposés au classement, conformément à l’article L214-17 du code de l’environnement, fait actuellement l’objet d’une étude de son impact sur les usages. Cette étude dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée doit s’achever à l’automne prochain.
Le projet et les résultats de l’étude de l’impact feront l’objet d’une consultation réglementaire institutionnelle de 4 mois à partir de la fin d’année 2011.
Le projet sera ensuite finalisé en tenant compte de l’analyse de l’impact sur les usages et des résultats de cette consultation. Le Préfet coordonnateur de bassin, arrêtera les listes définitives à la fin de l’été 2012.
20/06/2011 >> Pollution par les PCB : Programme d’actions 2011-2013
La plaquette présentant le programme d’actions 2011-2013 sur la pollution par les PCB du bassin Rhône-Méditerranée est en ligne.
Le premier programme d’actions du bassin pour les années 2008 à 2010 a été lancé en octobre 2007 par le comité d’information et de suivi du bassin présidé par la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie de l’époque (Mme Nathalie Kosciusko-Morizet).
A l’achèvement de ce programme, le préfet de bassin a souhaité que les efforts se poursuivent, au travers d’un second programme, pour avancer encore notamment sur la réduction des sources de rejets, l’amélioration des connaissances, la mise en place de suivis à long terme des zones polluées, la gestion des sédiments sur les portions de cours d’eau polluées, la dépollution lorsqu’elle est possible et l’aide aux pêcheurs professionnels. Ce programme a été validé par le comité d’information et de suivi réunit à Lyon le 13 avril 2011 En savoir +
14/06/2011 >> Les jeunes ambassadeurs de l’eau se mobilisent
Des élèves de l’Ecole Centrale de Lyon se mobilisent sur les différents enjeux liés à l’accès et au partage de l’eau dans le bassin Méditerranéen. Dans le cadre de l’UMJAE (Union Méditerranéenne des Jeunes Ambassadeurs de l’Eau) piloté par Jeanette PRETOT, présidente de l’Ambassade de l’eau, et Leo VINCENT, président du Réseau Méditerranéen des écoles d’ingénieurs, plusieurs projets sont en cours au Liban, à Gaza, au Maroc, en Tunisie ainsi que le projet STRATEAU ... En savoir +
25/05/2011 >> Les premières mesures de restriction des usages de l’eau
Situation au 20 mai 2011 sur le bassin Rhône-Méditerranée :
Des mesures de restriction des usages de l’eau sont prises sur 12 départements des régions Bourgogne, Franche Comté et Rhône-Alpes. Ces mesures sont de niveau 1 (alerte) dans la majorité des sous-bassins des départements concernés et de niveau 2 (crise) en Côte d’Or (21), Saône et Loire (70), Rhône (69).
A signaler 3 autres départements en vigilance, les Hautes Alpes (05) par arrêté, l’Hérault (34) et la Loire (42) par communiqué de presse.
18/05/2011 >> Situation hydrologique début mai 2011
Le mois d’avril 2011 a été marqué par des cumuls de précipitations particulièrement faibles sur l’ensemble des régions du bassin Rhône-Méditerranée, une tendance toujours à la baisse pour les cours d’eau des régions nord du bassin, une hydraulicité du Rhône très faible, une situation des nappes problématique en Franche-Comté et Rhône-Alpes en particulier, une situation satisfaisante pour la majorité des retenues du bassin ainsi que des conditions acceptables pour les milieux aquatiques ...
21/04/2011 >> Depuis 13 ans, l’internet fait des vagues dans les rivières ...
Le site internet du portail de bassin Rhône-Méditerranée a 13 ans ….
En 1998, les sites internet encore peu nombreux étaient lancés avec une plaquette papier diffusée par courrier !
Le réseau des données sur l’eau a été mis en ligne le 21 avril 1998. L’objectif prioritaire de ce site était de permettre à chacun des acteurs de l’eau et des citoyens de disposer d’un accès facilité aux données existantes sur l’eau et les milieux aquatiques. En 2011, cet objectif est toujours d’actualité : le site « l’eau dans le bassin Rhône-Méditerranée » a vu sa fréquentation augmenter depuis 13 ans pour atteindre actuellement environ 17 000 visites mensuelles.
"Les partisans des baignades en rivières apprécieront,. Les pêcheurs aussi. Sans compter que le site fournira quelques arguments aux défenseurs de la nature. Au final ... Qu’y trouve-t-on ? Trois types de données techniques ... Le système est alimenté par 3000 stations de mesures, dont 1000 consacrés à la mesure des débits des cours d’eau ..."
Extraits de l’article "L’internet fait des vagues dans les rivières" paru dans le journal LYON FIGARO DU 23 AVRIL 1998.
Les pages d’accueil successives rendent compte de l’enrichissement progressif du contenu proposé aux internautes, des évolutions en matière de graphisme et de technologie du web …
20/04/2011 >> 5ème Comité dinformation et de suivi de la pollution par les PCB
Le cinquième comité d’information et de suivi de la pollution du Rhône par les PCB s’est tenu le 13 avril 2011 à la Préfecture de la région Rhône-Alpes sous la présidence de Monsieur le Secrétaire Général aux Affaires Régionales.
Le bilan du programme d’actions 2008-2010 a été examiné avec notamment un rapport final qui fait le point sur les connaissances acquises au cours de ce programme. Les éléments contenus dans ce rapport ont permis d’élaborer le second programme d’actions du bassin Rhône-Méditerranée pour les années 2011-2013. Il a été soumis au comité d’information et de suivi ...
6/04/2011 >> Ouverture du site pluies extrêmes
Météo-France a ouvert un site internet dédié à la connaissance du phénomène dit des pluies extrêmes. Ces épisodes pluvieux de courte durée et de forte intensité sont souvent à l’origine de crues provoquant de nombreux dégâts. L’objectif est d’informer sur la fréquence des évènements pluviométriques extrêmes. Le site permet de visualiser les cartes pluviométriques des 50 dernières années, de consulter les événements marquants, dont le plus ancien remonte à 1766, et de rechercher les épisodes de forte pluie sur des zones géographiques.
18/03/2011 >> Les ouvrages prioritaires dans le bassin sont en ligne ...
La liste des ouvrages prioritaires établie pour le bassin Rhône-Méditerranée résulte de l’application du plan national de restauration de la continuité écologique qui concrétise les engagements du Grenelle de l’environnement.
Ces ouvrages traduisent notamment les enjeux identifiés dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin et le Plan de Gestion des Poissons Migrateurs (PLAGEPOMI). Ils doivent faire l’objet d’actions de restauration de la continuité biologique et/ou du transport sédimentaire, en concertation avec les propriétaires ou gestionnaires concernés. Pour la définition de ces actions, l’expertise technique de l’ONEMA pourra être sollicitée et l’aide financière de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse mobilisée.
Accès à la liste et la carte des ouvrages prioritaires du bassin Rhône-Méditerranée ...
7/03/2011 >> Mise à jour des données des rejets des collectivités
Les données 2009 des stations d’épuration du bassin Rhône-Méditerranée ont été mises en ligne.
Pour chaque station d’épuration, consultation des informations générales, du plan de situation, des informations et données sur le rejet au milieu, des données de performance de la station.
Consultation de la rubrique "Les stations d’épuration du bassin Rhône-Méditerranée"
21/02/2011 >> Inventaire des zones humides de Rhône-Alpes
Le portail "ZONES HUMIDES de Rhône-Alpes"Marais, tourbières, prairies inondables, mares, étangs, forêts alluviales, bords de lacs…les zones humides remplissent des fonctions essentielles au maintien des équilibres écologiques.
Le site-portail régional, réalisé dans le cadre d’un programme coordonné par les conservatoires d’espaces naturels, met à disposition des collectivités, associations, établissements scolaires, particuliers, etc. des ressources et des outils pour favoriser la préservation des zones humides de Rhône-Alpes
Au niveau national, le site Eaufrance "les zones humides" présente les milieux humides et dresse un panorama des fonctions, des menaces et de la réglementation qui s’y applique.
4/02/2011 >> Surveillance des milieux aquatiques : résultats 2009
La brochure des résultats du programme de surveillance 2009 de l’état des eaux superficielles et souterrainesLe programme de surveillance des milieux aquatiques du bassin a été adapté et développé pour répondre aux exigence de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000.
Les résultats 2009 sur les eaux superficielles (cours d’eau, plans d’eau, eaux côtières et de transition) ainsi que sur les eaux souterraines du bassin sont présentés dans un document édité par l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée&Corse. A noter qu’il présente pour la première fois les données sur les milieux littoraux ainsi que le suivi des flux à la mer de contaminants (station d’Arles).
18/01/2011 >> Parution du guide SDAGE et Urbanisme
Le code de l’urbanisme prévoit que les documents d’urbanisme (SCOT, PLU et cartes communales) doivent être compatibles ou rendus compatibles dans un délai de trois ans (soit d’ici fin 2012) avec le SDAGE. Pour répondre à une demande des services de l’Etat et des acteurs en charge de la planification des territoires, des éléments de méthode pour apprécier la compatibilité des documents d’urbanisme avec le SDAGE ont été réunis dans un document intitulé « guide SDAGE et urbanisme » par le Secrétariat technique de bassin. Ce document précise de façon la plus opérationnelle possible les éléments du SDAGE que doivent intégrer les documents d’urbanisme.
Il appartient à chacun de s’en servir dans son action, tout en prenant en compte la spécificité des situations locales. L’implication de tous est nécessaire pour que les documents d’urbanisme soient compatibles avec le SDAGE. Chacun doit, en effet, contribuer à l’atteinte et au maintien du bon état des eaux qui est un engagement pris par la France vis-à-vis de l’Europe. En savoir plus ...
11/01/2011 >> Approbation du PLAGEPOMI 2010-2014
Le préfet coordonnateur de bassin a approuvé par arrêté du 16 décembre 2010 le nouveau PLAn de GEstion des POissons MIgrateurs (PLAGEPOMI) 2010-2014.
Ce plan de gestion fait suite à deux premiers plans qui ont permis de rassembler progressivement les éléments techniques et scientifiques permettant de définir une stratégie de gestion et de reconquête pour les poissons migrateurs amphihalins sur l’ensemble du bassin Rhône-Méditerranée. les espèces concernées par ce plan sont l’alose, l’Anguille et les Lamproies (marine et fluviatile).
16/12/2010 >> Bilan année hydrologique 2009-2010
L’étiage 2009-2010, qui se rapproche d’une année normale, n’a pas montré de conditions aussi favorables depuis 2003. Il s’est déroulé sans problème majeur sur les ressources et les milieux aquatiques qui ont connu des conditions favorables excepté dans la partie nord du bassin. Ainsi les principaux usages de l’eau ont été satisfaits pour l’agriculture, l’alimentation en eau potable qui n’a pas rencontré d’incidents de distribution... Les conditions hydro-climatiques ont été favorables aux activités agricoles. A noter qu’aucun arrêté de limitation des usages de l’eau n’a été pris en PACA et LRO lors de cet étiage 2010... En savoir + ...
Consultation des bulletins de situation hydrologique de l’année 2009-2010
10/12/2010 >> Données sur la qualité des milieux
L’accès aux données sur la qualité des milieux fait peau neuve :
ajout d’un nouveau milieu : après les cours d’eau et les eaux souterraines, toutes les données acquises sur les plans d’eau sont désormais téléchargeables ;
l’accès aux données brutes des cours d’eau a été enrichi des données hydrobiologiques ;
l’accès aux données élaborées de 2005 à aujourd’hui se fait dorénavant au travers du nouveau Système d’Evaluation de l’Etat des Eaux (SEEE) en remplacement du SEQeau.
26/11/2010 >> Mesure de la radioactivité
Le Réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement rassemble et met à la disposition du public des résultats de mesures de la radioactivité de l’environnement et des documents de synthèse sur la situation radiologique du territoire et sur l’évaluation des doses dues aux rayonnements ionisants auxquels la population est exposée.
22/11/2010 >> Les pesticides dans les eaux franc-comtoises : bilan 1995-2007
22/10/2010 >> Révision du zonage réglementaire
Le classement en Zones de répartition des eaux (ZRE) sur le bassin Rhône-Méditerranée a été actualisé en 2010 : la carte et les arrêtés préfectoraux sont en ligne ...
La révision des zones vulnérables prévue en 2012 sera élaborée sur la base des résultats de la 5ème campagne de surveillance des teneurs en nitrates dans les eaux douces en application de la Directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 (dite Directive "Nitrates"). Les listes des points du réseau de surveillance de la 5ème campagne Nitrates pour les eaux souterraines et les eaux superficielles du bassin sont en ligne ...
8/10/2010 >> Situation des arrêtés sécheresse : bilan début octobre
Début octobre 2010, la levée des mesures est effective sur les bassins versants des départements de la Saône et Loire (71), du Doubs (25) et de la Savoie (73). Des mesures de limitation et de restriction des usages de l’eau sont encore en vigueur sur les bassins versants de 8 départements dont 5 en région Rhône-Alpes.
27/09/2010 >> Recherche et Réduction de Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau
L’APORA mène sur Rhône-Alpes une action collective sur la Recherche et Réduction de Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau (RSDE).
Il s’agit d’une action nationale dont l’objectif est de :
- Permettre une meilleure connaissance des substances dangereuses rejetées dans l’eau.
- Contribuer à l’atteinte du bon état des eaux en 2015 et à la réduction, voire suppression, des rejets de substances dangereuses dans l’eau.
19/08/2010 >> Hydromorphologie - Document de synthèse
Ce document, édité par l’ONEMA (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques), présente une synthèse sur la restauration de l’hydromorphologie des cours d’eau. Celle-ci s’inscrit dans le cadre du plan d’action national pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau lancé en novembre 2009.
13/07/2010 >> Situation hydrologique mi-juillet 2010
En ce début de période estivale, la situation n’est pas préoccupante à la mi-juillet sur le bassin Rhône-Méditerranée par rapport aux 5 années antérieures.
La situation est plus tendue sur les ressources en eau de la partie nord du bassin (Franche-Comté, Bourgogne, moitié nord de Rhône-Alpes). A noter une situation favorable du point de vue de la sécheresse en région PACA en raison des précipitations excédentaires cumulées depuis plusieurs mois qui coïncident avec la fonte du manteau neigeux...
25/06/2010 >> juin 2010 - pollution PCB : une levée partielle d’interdiction de pêche ...
Une levée partielle d’interdiction de la pêche est entrée en vigueur le 15 juin 2010 sur la rivière le Durgeon par la signature de l’arrêté préfectoral de la Haute-Saône (70) n° 55 qui abroge l’arrêté préfectoral n° 71 du 25 août 2009.
Consultation des arrêtés préfectoraux en vigueur sur le bassin du Rhône au 24 juin 2010
19/05/2010 >> Situation hydrologique fin avril 2010
Le mois d’avril 2010 a été marqué par des températures moyennes supérieures à la normale et des précipitations déficitaires sur l’ensemble du bassin Rhône-Méditerranée. La situation hydrologique reste globalement favorable ....
3/05/2010 >> 4ème Comité dinformation et de suivi de la pollution par les PCB
Le quatrième comité d’information et de suivi de la pollution du Rhône par les PCB s’est tenu le 27 avril 2010 à la Préfecture de région Rhône-Alpes sous la présidence de Monsieur le Préfet de région, préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée.
Ce comité a produit un rapport d’étape qui fait le point sur l’avancée du programme d’actions PCB en insistant plus particulièrement sur les actions conduites depuis mai 2009 ... En savoir plus
30/03/2010 >> 1ères journées migrateurs
24/03/2010 >> Mise aux normes des stations d’épuration
La France est engagée auprès de l’Europe pour mettre aux normes les stations d’épuration non conformes des 3200 agglomérations de plus de 2000 habitants. Les données collectées dans le cadre du suivi de cette mise aux normes sont mise en ligne sur un site national http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr
23/03/2010 >> Mars 2010 - Pollution PCB : situation sur le bassin Rhône-Méditerranée
Depuis le 1er janvier 2010, des arrêtés préfectoraux d’interdiction de la pêche en vue de la consommation et de la commercialisation de certaines espèces de poissons sont entrés en vigueur sur les cours d’eau des départements de l’Ain (01), des Alpes Maritimes (06), de la Drôme (26), du Gard (30) et des Savoies (73 et 74) ...
Consultez le bilan de la situation
Pour connaître les résultats d’analyses effectuées sur les poissons, consultez la base de données Micropolluants du programme PCB
22/12/2009 >> Décembre 2009 : résultats de programme de surveillance 2008
Ce document, édité par l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée&Corse, présente les résultats de la qualité des eaux superficielles (cours d’eau et plans d’eau) et des eaux souterraines recueillis dans le cadre du programme de surveillance des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse au cours de l’année 2008 (2006 à 2008 pour certains éléments).
18/12/2009 >> 17 décembre 2009 : entrée en vigueur du SDAGE 2010-2015
Le 17 décembre 2009, le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée est entré en vigueur suite à la parution au Journal Officiel de l’arrêté d’approbation du préfet coordonnateur de bassin.
Consultation de l’arrêté
23/11/2009 >> 20 novembre 2009 : arrêté d’approbation du SDAGE
Le 20 novembre 2009, le préfet coordonnateur de bassin approuve par arrêté préfectoral le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée.
23/10/2009 >> 16 octobre 2009 : Le SDAGE Rhône-Méditerranée adopté par le comité de bassin
Le 16 octobre 2010, comité de bassin Rhône-Méditerranée a adopté le SDAGE qui fixe la stratégie pour l’atteinte du bon état des milieux aquatiques en 2015 et a donné un avis favorable au Programme de mesures qui définit les actions à mener pour cet objectif.
En savoir +
17/08/2009 >> Août 2009 : Bilan situation des arrêtés sécheresse
Au 10 août 2009, 10 départements sur les 25 départements du bassin Rhône-Méditerranée ont pris des mesures de restriction des usages de l’eau.
En savoir +
25/06/2009 >> Juin 2009 pollution PCB : situation des interdictions de pêche sur le bassin du Rhône
Contamination des poissons par les PCB : des levées partielles des interdictions de la pêche sur le bassin du Rhône sont entrées en vigueur le 19 juin par la signature de 3 arrêtés interpréfectoraux des départements de l’Ain (01), de l’Isère (38), de la Loire (42) et du Rhône (69).
Voir le bilan de la situation
Pour connaître les résultats d’analyses effectuées sur les poissons, consultez la base de donnée Micropolluants du programme PCB
24/06/2009 >> Juin 2009 : début de l’étiage 2009
En ce début d’étiage 2009, la situation hydrologique est plus favorable sur les régions sud du bassin que sur les régions nord qui ont reçues de faibles précipitations au cours des mois d’avril et mai. Voir le détail de la situation hydrologique
Au 15 juin 2009, 3 départements [côte d’Or (21), Ain (01) et Ardèche (07)] ont pris les premières mesures de restrictions des usages de l’eau. En savoir +
19/06/2009 >> Avril-Mai 2009 pollution PCB : nouveaux arrêtés portant interdiction partielle de pêche sur le Rhône
Un arrêté interpréfectoral de l’Ardèche (07) et de la Drôme (26) portant interdiction partielle de pêche en vue de la consommation et de la commercialisation de certaines espèces de poissons du fleuve Rhône, a été signé le 30 avril 2009.
De même, les 18 et 19 mai 2009, les département du Gard (30) et des Bouches du Rhône (13) ont pris respectivement 2 nouveaux arrêtés préfectoraux portant interdiction partielle de pêche en vue de la consommation et de la commercialisation de certaines espèces de poissons du fleuve Rhône.
Ces trois arrêtés abrogent les arrêtés précédemment en vigueur sur ces secteurs.
Consultation des arrêtés
24/04/2009 >> Avril 2009 : mise à jour des données des rejets des collectivités
l’Agence de l’Eau RM&C met à disposition sur ce site, les informations relatives à l’assainissement des collectivités locales du bassin Rhône-Méditerranée.
17/03/2009 >> Mars 2009 : bilan de la situation hydrologique
24/02/2009 >> Février 2009 : plan de gestion anguille
24/02/2009 >> Janvier 2009 : consultation des assemblées
26/11/2008 >> Novembre 2008 Situation hydrologique
Les précipitations de septembre, ont permis de conserver une situation favorable pour les ressources en eau superficielle sur les régions nord du bassin. Par contre elles n’ont pas comblé le déficit présent sur les régions sud du bassin (en particulier sur les Cévennes, le Gard et l’Hérault). Les pluies de fin octobre, tombées en abondance sur une partie de ces régions, ont permis d’améliorer la situation.
En ce début d’automne, toutes les nappes de la région Rhône-Alpes suivent une dynamique de recharge habituelle, parfois même améliorée. En région PACA, les pluies d’octobre ont permis le démarrage de la remontée. En région Languedoc-Roussillon, la situation s’améliore aussi lentement : le niveau de certaines nappes est remonté assez franchement suite aux épisodes pluvieux, notamment en fin de mois d’octobre.
22/10/2008 >> 15 octobre 2008 : fin de la consultation du public
La consultation est terminée : les 66480 réponses au questionnaire "l’eau c’est la vie" sont en cours d’analyse.
18/09/2008 >> Septembre 2008 : bilan de la situation hydrologique
Un été contrasté : globalement humide sur les régions Nord du bassin et sec à très sec sur les régions sud .....
11/07/2008 >> Juillet 2008 : bilan de la situation hydrologique ...
Les pluies de ces trois derniers mois (avril, mai, juin) sont venues soulager une situation hydrologique qui s’annonçait préoccupante à la fin mars due à un déficit important de précipitations sur l’ensemble du bassin en automne 2007 et en hiver 2008.
9/07/2008 >> 30 juin 2008 : le Préfet installe le nouveau Comité de Bassin
Le Préfet coordonnateur de bassin installe le nouveau Comité de bassin Rhône-Méditerranée
19/06/2008 >> Situation hydrologique fin mai 2008
Voir le bulletin de situation hydrologique du bassin Rhône-méditerranée - Données techniques de mai 2008 -
Connaître les mesures de limitation des usages de l’eau prises dans les départements - Bilan au 10 juin 2008 et carte du bassin
3/06/2008 >> Les données téléchargeables : vous avez donné votre avis ...
Une enquête de satisfaction sur les données téléchargeables a été mise en ligne de septembre 2007 à mars 2008. Les réponses ont fait l’objet d’une analyse dont vous pouvez consulter les résultats.
3/06/2008 >> 29 mai 2008 : 2ème comité de suivi PCB
Le 29 mai 2008, le 2ème comité d’information et de suivi de la pollution du Rhône par les PCB (Polychlorobiphényls) s’est tenu à la Préfecture de région Rhône-Alpes sous la présidence de Monsieur le Préfet de région, préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée.
18/04/2008 >> 15 avril 2008 consultation du public, donnez nous votre avis ...
La consultation du public "L’eau c’est la vie" est ouverte dans le bassin Rhône-Méditerranée du 15 avril au 15 octobre 2008. Elle se déroule parallèlement dans les 5 autres bassins du territoire national (Artois-Picardie, Seine-Normandie, Rhin-Meuse, Loire-bretagne et Adour-Garonne). La consulation publique du bassin Corse débutera le 9 juin 2008.
18/04/2008 >> Mise en ligne des données hydro de mars 2008
Voir le bulletin de situation hydrologique du bassin Rhône-méditerranée - Données techniques de mars 2008 -
18/02/2008 >> Situation hydro février 2008
L’analyse hivernale de la situation du bassin est contrastée. Plusieurs indicateurs révèlent les effets marquants d’un déficit hydrologique cumulé, tant sur le niveau de certaines nappes que sur le débit de la plupart des cours d’eau.
18/02/2008 >> Février 2008 : mise à jour des données des rejets des collectivités
Les données 2006 des rejets des collectivités sont en ligne à la rubrique "Résutats de la surveillance"
18/10/2007 >> 15 octobre 2007 bilan situation hydrologique
10/10/2007 >> 10 octobre 2007 comité de suivi PCB-Rhône
Le 10 Octobre 2007, le comité d’information et de suivi de la pollution du Rhône par les PCB (Polychlorobiphényls) a été présidé par Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’état chargée de l’écologie.
3/10/2007 >> Colloque "eaux souterraines en milieu urbain"
Le colloque "eaux souterraines en contexte urbain" aura lieu à Lyon les 8,9 et 10 novembre 2007.
14/09/2007 >> Projet de SDAGE
Documents intermédiaires du projet de SDAGE et du programme de mesures soumis à l’avis des commissions géographiques de septembre et octobre 2007
12/07/2007 >> Situation hydrologique début juillet 2007
Après un étiage précoce généralisé et marqué à la fin avril sur l’ensemble du bassin, à l’exception de la Franche-Comté, les précipitations de mai et juin ont été providentielles pour les ressources en eau.
14/06/2007 >> Situation hydrologique début juin 2007
Si la situation s’est améliorée ces deux dernières décades de mai, la situation d’étiage hivernale généralisée en hiver 2006-2007 sur le bassin, excepté la Franche-Comté, est à souligner.
30/05/2007 >> téléchargement des données : enquête de satisfaction
Votre avis nous intéresse .....
30/05/2007 >> Bilan de la situation hydrologique début mai 2007
Au 30 avril 2007, la situation de la recharge des ressources en eau est mauvaise.
2/05/2007 >> Mise à jour des données sur les rejets des collectivités.
Les données 2005 des Rejets des collectivités sont en ligne dans la rubrique Résultat de la surveillance.
29/03/2007 >> Situation hydrologique début mars 2007
Contraste de situation entre les régions arrosées et les régions encore sèches ....
8/03/2007 >> Nouveaux sites signalés : Lacs alpins et Sites et sols pollués.
Deux sites nouveaux à signaler : Réseau des lacs alpins et Sites et sols pollués
5/03/2007 >> Bilan mi-février : situation hydrologique à surveiller
Bilan mi-février 2007 : une situation hydrologique à surveiller en vue de l’étiage 2007
13/02/2007 >> Deux documents majeurs : Schéma directeur des données sur l’eau et Programme de surveillance
Le 22/12/2007, le Préfet coordonnateur de bassin a arrêté le Shéma Directeur des Donnéees sur l’Eau et le programme de surveillance des l’état des milieux aquatiques.
13/02/2007 >> Ouverture du nouveau portail de bassin
Le site Internet du Système d’information sur l’eau du bassin Rhône-Méditerranée a été réorganisé et sa charte graphique renouvellée.
17/01/2007 >> Bulletin de situation hydrologique - janvier 2007
Vers une nouvelle sécheresse inégalement répartie ?
12/01/2007 >> Archives des actualités 1998-2004
Consultation des actualités depuis l’ouverture du portail des données sur l’eau en 1998.
18/12/2006 >> Zones conchylicoles
18/12/2006 >> Missions du SANDRE élargies
18/12/2006 >> SAGE, contrats de rivières et actions innovantes en matière de gestion des milieux aquatiques
Le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable a élargi le site des SAGE (anciennement www.sitesage.org ) aux contrats de rivière et aux actions innovantes.
18/12/2006 >> Ouverture du portail national des données sur l’eau EAUFRANCE
Ce nouveau portail succède au site du RNDE (Réseau National des Données sur l’Eau)
18/12/2006 >> Sécheresse 2006
Consultation de la situation complète de l’étiage 2006
18/12/2006 >> Plans de localisation des stations de mesure
Les plans de localisation des stations de mesure ont été re-fabriqués à partir de fonds de cartes au 1/25000.
18/12/2006 >> Inventaire et impact des aménagement gagnés sur le domaine marin méditerranéen français
Inventaire et impact des aménagement gagnés sur le domaine marin méditerranéen français
La destruction de l’habitat est au sommet de la hiérarchie des atteintes à la biodiversité.
18/04/2006 >> Mises à jour : Rejets collectivités, consultation du public
Thème : les rejets de collectivités
Plusieurs ouvrages consultables par le public ont été mis à jour.
18/01/2006 >> Janvier 2006
Mise à jour de la rubrique Le prix de l’eau dans le bassin Rhône-Méditerranée
Mise à jour de la rubrique Les zones humides
23/08/2005 >> Grande consultation sur l’eau et les milieux aquatiques : mai-novembre 2005
23/08/2005 >> Sécheresse 2005
Nouvelles brèves - Situation au 18 août 2005
16/05/2005 >> 16 Mai 2005 - Grande consultation sur l’eau et les milieux aquatiques 2 mai 2005 - 2 novembre 2005
Grande consultation sur l’eau et les milieux aquatiques 2 mai 2005 - 2 novembre 2005
La directive cadre sur l’eau, adoptée le 23 octobre 2000, engage les pays de l’Union européenne dans un objectif de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques.
16/05/2005 >> 16 Mai 2005 - Conférence de consensus sur le débit du Rhône à Beaucaire pour la crue de Décembre 2003
Conférence de consensus sur le débit du Rhône à Beaucaire pour la crue de Décembre 2003
Une conférence de consensus sur le débit du Rhône à Beaucaire pour la crue de Décembre 2003 est organisée par le Préfet coordonnateur du bassin Rhône Méditerranée à la demande du Ministère de l’écologie et du développement durable.
16/05/2005 >> 16 Mai 2005 - Situation hydrologique sur le bassin Rhône-Méditerranée
Situation hydrologique sur le bassin Rhône-Méditerranée
Les pluies tombées enfin en avril sur les bassins versants de la Saône et du Rhône permettent à la plus grande partie du bassin d’aborder l’étiage 2005 avec plus de sérénité, ...Conférence de consensus sur le débit du Rhône à Beaucaire pour la crue de Décembre 2003
16/03/2005 >> 16 Mars 2005 - Le portail EAUFRANCE est ouvert
Le portail EAUFRANCE est ouvert. Il rassemble des informations générales sur la ressource en eau, ...
16/03/2005 >> 16 Mars 2005 - Situation hydrologique
Situation hydrologique : à la suite d’un hiver très sec, les pluies de printemps, vivement attendues, seront déterminantes.
